1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par L’Eden des Pattounes auprès de clients professionnels titulaires d’un compte professionnel. Elles complètent les conditions générales de vente, auxquelles elles dérogent en cas de contradiction.
2. Accès au compte professionnel
Le compte professionnel est réservé aux personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle et justifiant d’un numéro SIRET (France) ou d’un numéro d’entreprise équivalent (autres pays). Chaque demande est vérifiée manuellement : les conditions professionnelles ne s’appliquent qu’après validation du compte. Je me réserve le droit de refuser une demande, ou de suspendre ou fermer un compte, notamment en cas d’informations inexactes ou de non-respect des présentes conditions.
3. Prix et TVA
Les prix affichés aux professionnels s’entendent hors taxes (HT). La TVA est ajoutée lorsqu’elle est applicable. Les professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne que la France, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, sont facturés sans TVA. Les factures sont établies au nom de la société, avec son numéro SIRET ou d’entreprise et, le cas échéant, son numéro de TVA.
4. Livraison
Les modes de livraison proposés sont les mêmes que pour les particuliers. Les frais de port sont offerts à partir du montant de commande hors taxes selon le barème en vigueur, affiché dans le panier.
5. Revente et interdiction de reconditionner
Les produits sont vendus pour être revendus ou utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle de l’acheteur, dans leur état et leur emballage d’origine. Il est strictement interdit de reconditionner les produits, c’est-à-dire de les ouvrir pour les répartir, de diviser ou de regrouper des lots, de changer leur emballage ou de remplacer ou retirer leurs étiquettes, mentions et marquages d’origine.
6. Paiement
Les commandes sont réglées au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors de la validation du panier et ouverts aux comptes professionnels.
7. Retours et réclamations
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux achats réalisés à titre professionnel. Toute anomalie constatée à la réception doit m’être signalée sans délai, par écrit, avec photos à l’appui.
8. Données personnelles
Les informations fournies lors de la demande (société, numéro SIRET ou d’entreprise, numéro de TVA, coordonnées) sont utilisées pour vérifier le compte, établir les factures et gérer les commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.