ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par L’Eden des Pattounes sur son site Internet https://ledendespattounes.com
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Eden des Pattounes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Commandes
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement.
La commande est validée à réception du règlement, ce qui présente un caractère irrévocable. Le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et l’acceptation des conditions générales de vente, qui ne constitue pas une acceptation de commande.
ARTICLE 3 – Indisponibilité du produit
Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et de prix équivalent.
A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 4 – Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ils sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes.
Les frais de port sont facturés en fonction du poids, des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.
ARTICLE 6 – Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, dans la zone euro et la Suisse.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire sur notre site internet : https://ledendespattounes.com ;
- Par virement bancaire en euros sur le compte de L’Eden des Pattounes dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande ;
ARTICLE 8 – Livraison
8.1. Modalités
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement au siège social, 4 B Rue Simon Robin, 51150 Juvigny, uniquement sur rendez-vous.
Si l’article est disponible, en stock et le paiement validé, l’expédition se fera dans les 48h après validation de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à L’Eden des Pattounes pour tout retard ou inexécution du fait d’un tiers ou d’un transporteur.
Le client doit vérifier l’état de son colis au moment de la livraison.
En cas de problème, la livraison peut être refusée.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par L’Eden des Pattounes, ni par le transporteur après réception et signature du reçu du colis.
8.2. Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
8.3. Risques
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
ARTICLE 9 – Retours
9.1. Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact avec la facture.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
L’Eden des Pattounes jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
9.2. Conséquences
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des sommes qu’il aura versées.
ARTICLE 10 – Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L’Eden des Pattounes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Eden des Pattounes.
Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit de L’Eden des Pattounes.
ARTICLE 12 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à L’Eden des Pattounes, Madame Coralie BERTRAND, 4 B Rue Simon Robin, 51150 JUVIGNY.
ARTICLE 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.
