Conditions générales de ventes

Article premier – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par L’Eden des Pattounes sur son site Internet https://ledendespattounes.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’Eden des Pattounes constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement.

La commande est validée à réception du règlement, ce qui présente un caractère irrévocable. Le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et l’acceptation des conditions générales de vente, qui ne constitue pas une acceptation de commande.

Article 3 – Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et de prix équivalent.

A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ils sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids, des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.

Article 6 – Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, dans la zone euro et la Suisse.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire sur notre site internet : https://ledendespattounes.com ;
• Par virement bancaire en euros sur le compte de L’Eden des Pattounes dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande ;

Article 8 – Livraison

8.1. Modalités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client peut retirer sa commande au siège social uniquement sur rendez-vous.

Si l’article est en stock et le paiement validé, l’expédition se fait sous 48h.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et peut refuser la livraison en cas de problème.

Aucune réclamation ne sera acceptée après signature du reçu du colis.

8.2. Délais

Les livraisons dépendent des disponibilités et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou annulation.

8.3. Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d’avarie, les réserves doivent être adressées au transporteur dans les trois jours par écrit ou acte extrajudiciaire.

Article 9 – Retours

9.1. Modalités

Tout retour doit être approuvé par le vendeur.

Aucun retour accepté après 14 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être neufs, non utilisés, dans l’emballage d’origine.

Les produits utilisés ou endommagés ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9.2. Conséquences

Toute reprise acceptée donnera lieu à un avoir après vérification.

Les retours non conformes entraînent la perte des sommes versées.

Article 10 – Garantie et responsabilité

Les produits sont couverts par la garantie légale (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale.

Le client reste responsable de l’usage et de la conservation des produits.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de L’Eden des Pattounes.

Toute reproduction même partielle est interdite.

Tout lien hypertexte nécessite une autorisation écrite.

Article 12 – Données à caractère personnel

Les données peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification.

Le traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Pour exercer son droit, écrire à : L’Eden des Pattounes, 4 B Rue Simon Robin, 51150 JUVIGNY.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Le contrat est rédigé en langue française.